BS transaction

Documents à fournir pour l'immatriculation de votre véhicule
Pièce justificative d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Véhicule neuf
Acquis en France
-Notice descriptive ( véhicule de plus de 3.5 t )
-Certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant
-Certificat de cession ou facture
Acquis à l'étranger
-Certificat de conformité délivrer dans le pays d'achat
-Attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France soit par la drire si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe , ou le procès verbal à titre isolé etabli par la drire
-Certificat fiscal pour le véhicule provenant d'un état membre de l'union europeenne , sauf pour les véhicules agricole ou forestier , un engin spécial , une remorque ou une semi-remorque
-Certificat de dédouanement 846A pour un véhicule provenant d'un état tiers a l' U.E. ou devant etre immatriculé en série TT , IT , diplomatique ou assimilé
-Certificat de session ou facture établi par le vendeur

Véhicule d'occasion
Acquis en France
-Carte grise revetue de la mention apposée par l'ancien proprietaire " vendu le " date de transaction suivi de la signature
-Certificat de session établi par l'ancien proprietaire ( original , sans rature , ni surcharge )
-Preuve de controle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite ) pour les véhicules de moins de 3.5 t dont l'age et le genre les soumettent à cette obligation
-Preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 3.5 t .
Acquis a l'étranger
-Certificat d'immatriculation précedent ou bien , s'il a été conservé par les autorités administratives du pays d'origine :
° soit une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule , ou certifiant que ce certificat a été retiré
° soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités
-Certificat de session ou facture
-Certificat fiscal pour un véhicule provenant d'un état membre de l' U.E. , sauf pour un véhicule agricole ou forestier , un engin spécial , ou remorque ou semi-remorque
-Certificat de dédouanement 846A pour un véhicule provenant d'un état tiers à l' U.E.
-Certificat de conformité au type communautaire ou attestation d'identification du véhicule délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France , soit par la drire ou procès verbal de réception à titre isolé délivré par la drire
-Preuve de controle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite pour les véhicules de moins de 3.5 t dont l'age et le genre les soumettent à cette obligation
-Preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 3.5 t .